Problématique de la vefa

< Avant la livraison >

Les visites cloisons ou les prélivraisons du logement ne sont pas toujours autorisées. Lorsqu'elles le sont les remarques faites sont non contractuelles, le vendeur peut donc refuser de vous communiquer le compte rendu de visite.

A terme, le logement sera-t-il conforme à vos attentes et à vos demandes ? 

<< A la livraison >>

Vous découvrez, parfois pour la 1ère fois, le bien achevé à la livraison ainsi que les défauts qui l’affectent. La durée de la visite imposée par le vendeur est bien trop courte pour permettre à un néophyte d'effectuer une inspection poussée du bien.


Pensez-vous pouvoir procéder seul à un examen exhaustif de votre logement ?

< Après la livraison >>

Le vendeur peut opposer aux réserves notifiées lors de la livraison ou après, les tolérances, l'impossibilité technique d'y remédier, ou encore que certaines réserves ne sont plus recevables.

Nous vous proposons dans l’année qui suit la livraison une assistance gratuite qui vous aidera à faire valoir vos droits.
                                                                                                           Appelez sans attendre le 07 50 36 50 84

                                                             
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Notre accompagnement vous garantie une relation sereine avec le vendeur
                                       
                                           EXPERTVEFA.fr est le premier site exclusivement dédié à l'assistance  d'acquéreurs sur plan
          
Depuis sa création en 2003, il est toujours resté indépendant des vendeurs et de leurs auxilliaires (Syndics, Agents immobiliers..)

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Une assistance conseil gratuite après la livraison

DANS L'ANNEE de parfait achèvement qui suit la livraison, nous vous proposons une ASSISTANCE JURIDIQUE GRATUITE en cas de litige amiable. Notre connaissance des recours et de la jurisprudence nous permettra de vous guider et de vous conseiller au mieux en cas de litige avec le vendeur et aussi de vous aider dans vos démarches (Avis techniques, courriers types...) OU si nécessaire de vous aiguiller vers un avocat spécialisé

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Si vous avez souhaité un rapport, ce dernier est mis gratuitement à jour
(Ajout de vos réserves à 1 mois et à 1 an)

 

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DES  FORMULES TARIFAIRES DEGRESSIVES ADAPTEES A TOUTES LES BOURSES

 

EXPERTVEFA.fr, propose des SOLUTiONS en fonction du nombre d'acquéreurs tels que des TARIFS DE GROUPE DEGRESSIFS, des tarifs NEGOCIES ou des FORFAITS INDIVIDUELS COMPLETS AVANTAGEUX .  

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Nos grilles prévoient une dégressivité en fonction du nombre de copropriétaires assistés
Réduction supplémentaire de 5% en cas d'assistance à la livraison des parties communes. 

T1 à partir de 290 euros (*) 
T2 à partir de 310 euros (*)

(*) Montant fonction du nombre de réservataires assistés - Rapport optionnel (90 euros)

 

 

 

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Un technicien  indépendant vous accompagne lors des visites du bien 

LORS DES VISITES cloisons, des pré visites ou des livraisons, il procède contradictoirement avec le vendeur, à une inspection poussée dans le but de repérer les malfaçons, non conformités contractuelles défauts de consistance (Vérification des cotes), s'assurer du bon respect des plans et de vos choix.

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Nos compétences et notre indépendance sont vos meilleures garanties
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                                                                Les étapes                  

< Avant la livraison >

Vous êtes sur le point de réserver votre bien mais vous hésitez encore à vous engager par ailleurs vous craigniez que le vendeur fasse peu cas de vos préoccupations et crée à la longue un rapport de force en sa faveur..

Avant la réservation nous vous apportons une aide critique afin que vous vous posiez les bonnes questions. Lors des visites de votre futur logement un technicien expérimenté vous accompagne. Contradictoirement avec le vendeur, il procède à un contrôle. Les  rapports détaillés qu'il dresse faciliterons la livraison.

< A la livraison >>

Une réserve lorsqu'elle elle est justifiée ne peut être refusée toutefois le vendeur peut chercher à établir un rapport de force en sa faveur en vous imposant une durée de visite très courte OU en opposant à vos réserves, les tolérances ou l'impossiblité technique d'y remédier. Nous vous apportons ici l'oeil exercé et l'expérience d'un CONSULTANT aguerri.  


Ce dernier vous accompagnera jusqu'à la signature quelle que soit la durée de la livraison. Sa présence à vos côtés vous garantira une relation équilibrée avec le vendeur et une remise de clef sereine.

< Après la livraison >>

Après la livraison la LOI VEFA vous donne 1 MOIS pour émettre de nouvelles réserves délai porté à 1 AN par la LOI SPINETTA qui vous donne aussi 2 ANS pour signaler les défauts sur les équipements démontables sans endommager le bâti (Volets roulants, radiateurs, chaudières ....)

Dans l'année qui suit la livraisons, nous vous proposons une assistance juridique gratuite en cas de litige amiable. Si vous avez souhaité un rapport de livraison, nous mettons ce dernier gratuitement à jour en y ajoutant vos réserves à 1 MOIS ou à 1 ANS.

À la signature

Vous avez trouvé le bien qui vous convient. Ce dernier répond à vos critères de par la qualité du voisinage, la proximité de nombreux commerces, d'écoles, une bonne desserte par les transports en commun. Vous rencontrerez tout d'abord un commercial qui vous fera signer l'avant-contrat de réservation puis vous serez convié par le notaire à signer l'acte "authentique" de vente,

Lors de la signature de l'acte de réservation qui vous engage de façon irrémédiable vous devez être attentif notamment :

  • Aux facteurs d'appréciation ou de dépréciation de votre acquisition (Standing des futurs constructions avoisinnantes, Nuisances actuelles ou futures, nature des futurs commerces de proximité...)
  • Aux descriptions trop imprécises de la notice descriptive, document qu'impose la loi et donnant des indications utiles relatives à la consistance et aux caractéristiques de l'immeuble et de votre futur logement
  • Aux conséquencs facheuses que pourrait avoir la situation du bien au sein de la résidence (Logement en rez-de-chaussé assombri du fait de l'édification d'un mur de soutennement imposant en limite de sa terrasse)
  • A la présence d'une clause prévoyant des pénalités au détriment du vendeur en cas de retard important de livraison

Lors de la signature de l'acte de vente qui engage de façon irréversible le vendeur, il est impératif,

  • De poser les bonnes questions à propos notamment de la consignation des derniers 5%, de la possibilité de déroger à la règlementation handicapés (PMR), du nombre de visites prévues lors de la construction
  • De vous assurer que la notice descriptive donnant les indications utiles relatives à la consistance et aux caractéristiques de l'immeuble et de votre futur logement est exhaustive et/ou conforme au document annexé à l'acte de réservation.
  • De vous assurer de la présence d'une clause prévoyant des pénalités au détriment du vendeur en cas de retard important de livraison, cette clause n'étant rendu obligatoire par la loi 
  • De consulter le règlement de propriété qui est très explicite quant au contrainte liées à la destination de l'immeuble (Standing) et qui doit obligatoirement vous être fourni bien avant la signature 

POUR FAIRE VOTRE CHOIX vous ne pourrez vous fonder que sur des plans difficiles à interpréter, sur des vues du projet flatteuses et sur des réponses à vos questions  qui n'ont généralement pour but que de donner une image avantageuse de l'opérationSI VOUS CRAIGNEZ DE NE PAS POSER LES BONNES QUESTIONS, la présence en amont à vos côtés d'un professionnel objectif et ayant du recul peut s'avérer utile.                                                                                                             < NOUS CONTACTER >

Pré visite

Durant la phase de cloisonnement ou durant les semaines qui précèdent la livraison, PERMET PRINCIPALEMENT :

Visite de cloisonnement :

  • Au réservataire de découvrir son bien et de s'assure de la conformité des travaux à ses demandes modificatives (TMA).
  • Selon le degré d'avancement des travaux, d'identifier les mal façons et des non conformités contractuelles.
  • De s'assurer du bon respect du plan 
  • Le contrôle du cloisonnement et du sens de l'ouverture des portes au regard des demandes de modifications faites par l'acquéreur 
  • Le contrôle des hauteurs sous plafond et une première vérification des cotes
  • Au cuisiniste de faire ses premiers repérage 

Visite qualité OU Pré livraison :

  • De s'assurer de la bonne prise en compte des demandes faites en visite-cloison ou post-cloison
  • De la bonne prise en compte des choix contractuels (Couleur des carrelages ou des faïences)
  • Du bon fonctinnement des équipements du logement (Fermetures, robinetterie.....) 
  • Selon le degré d'avancement des travaux, d'identifier les mal façons et des non conformités contractuelles
  • De s'assurer de la qualité des finitions de peinture

Les contrôles :

  • Merci de vous rérer à la rubrique " Importance du constat " du présent site 

CES VISITES NE SONT PAS CONTRACTUELLES mais les remarques faites permettrons un meilleur suivi du chantier (Tarif dégressif selon le nombre de missions). A ce stade nous vous apportons le regard d'un technicien aguerri qui vous aidera à établir une relation équilibrée avec un vendeur parfois tenté d'établir un rapport de force en sa faveur.                                                                                                                                                                                                                                     < NOUS CONTACTER >             

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À la livraison

La livraison est bien trop courte pour permettre à un non technicien une inspection poussée du logement ET vous découvrez parfois le bien pour la première fois, le jour de la remise des clefs et par la même les défauts qui l'affectent PAR AILLEURS le vendeur cherche souvent à établir un rapport de force en sa faveur.

Vous êtes assisté d'un technicien expérimenté et aguerri qui vous permet d'établir une relation équilibrée et sereine avec le vendeur :
 

  • Qui procède avec le vendeur à un état des lieux contradictoire et détaillé du bien
  • Qui veille à ce que les malfaçons et les non conformitées contractuelles figurent bien sur l'ETAT DES RESERVES édité par le vendeur et qui sera annexé par ce dernier au PV de livraison

 Notre apport :

  • Invoquant les tolérances, les vendeurs contestent souvent les réserves concernant les revêtements carrrelés, les parquets et les vitrages. Notre parfaite connaissances des normes nous permet d'en exiger la prise en compte. 

  • Nous sommes présent à vos côtés sans limitation jusqu'à la signature du PV de livraison et à la remise des clefs

Le CONSTAT DETAILLE FAIT PAR LE TECHNICIEN CONTRADICTOIREMENT avec le vendeur, limitera les contestations de ce dernier, que font parfois naître certaines réserves formulées après la livraison dont on peut chercher à vous imputer la responsabilité, du fait de votre entrée dans les lieux (Rayures sur les vitrages ou miroir ébréché, parquet rayé, carrelage fissuré .....). 
                                                            
                                                                                                              
< NOUS CONTACTER>
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Après la livraison

Après la remise des clefs plusieurs législations s'appliquent :

  • Le CODE CIVIL(1968) qui impose au vendeur de prendre en  compte de nouvelles réserves durant 1 MOIS après la remise des clefs. 
  • La LOI SPINETTA (1978) qui impose la même obligation durant 1 AN aux entreprises. 

En pratique :

  • DECLARER DES RESERVES APRES LA LIVRAISON : En raison de la coexistence de plusieurs législations concourant au même but, les JUGES par une JURISPRUDENCE CONSTANTE ont étendu le délai initial de 1 MOIS à 1 AN. Le délai de 1 MOIS légalement remplacé par une Garantie de Parfait Achèvement d'1 AN est maintenu en vigueur par les vendeurs, à l'effet uniquement de resserrer le délai de collecte des réserves post livraison et de bien planifier les interventions des entreprises qui s'en suivront. 

Notre apport :

  • RAPPORT : Ce dernier est optionnel car avant la signature nous nous assurons de l'exacte conformité à nos remarques des réserves prises en compte par le vendeur. 
  • MISE A JOUR DU RAPPORT (Inclue dans l'option rapport) : Après la signature vous recevez une 1ère version à laquelle sont rajoutées vos réserves à 1 MOIS. Dans l'année qui suit, listing et photos numérotées à nous adresser pour rajout.
  • 1 AN d'ASSISTANCE GRATUITE : Légalement le vendeur ne peut faire obstacle à vos remarques qui doivent toutes être notifiées dans le PV ou ses annexes mais il lui est reconnu la possibilité d'arbitrer (et de refuser vos réserves) après la remise des clefs en fonction notamment des "Tolérances". Dans ce contextes nous vous aidons à faire valoir vos droit (Conseils juridiques, Avis techniques, Courriers type..).

Souvent tenté d'établir un rapport de force en sa faveur, LE VENDEUR PEUT REJETTER SANS JUSTIFICATION SERIEUSE LES RESERVES FAITES DURANT LA LIVRAISONou APRES. Dans ce contexte nous vous proposons une ASSISTANCE CONSEIL GRATUITE en cas de litige (Phase amiable) dans l'année qui suit la livraison. Notre bonne CONNAISSANCE de la JURISPRUDENCE et DES RECOURS, vous permettra d’être assisté au mieux en cas de conflit avec le vendeur (Conseils, courriers types) ET/OU d'être aiguillé vers un avocat compétent.                       
                                                                                                              NOUS CONTACTER >              
        

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Importance du constat

Le VENDEUR est légalement tenu de procéder à un état contradictoire du bien avec l'ACQUEREUR lors de la remise des clefs. Ce dernier est parfois convié bien avant à visiter le logement durant la phase de cloisonnement (Visite CLOISON) et/ou quelques semaines avant la livraison (PRE LIVRAISON)

VISITE CLOISON : 

  • CONFORMITE AU PLAN : Contrôle du bon positionnement des cloisons et des trappes de gaines, des portes notamment d'accès aux balcons, terrasses, jardins, sans négliger de contrôler leur sens d'ouverture. Parallèlement vérification des hauteurs sous plafond (Attention aux hauteurs minimales) et recherches des défauts flagrants de consistance (Surface) par une Vérification des cotes. 
  • INSTALLATION ELECTRIQUE : Contrôle de la conformité aux plans AINSI qu'à vos demandes d'adaptation (Déplacements, Ajouts d'accessoires). A ce stade il est conseillé que votre cuisiniste soit présent mais en son absence nous vous aidons à "Penser votre cuisine" 
  • PLOMBERIE : Contrôle des points d'implantation de la robinetterie, de la conformité des travaux à vos demandes d'adaptation (Déplacements ou ajouts de branchements), sans négiger de s'assurer que les espaces dévolus aux équipements électroménagers sont correctement dimensionnés. 

  • DIVERS CONTROLES portant sur l'isolation, la conformité des fermetures extérieures et des revêment muraux et au sol si, ces derniers sont déjà posés.

PRE LIVRAISON ou visite qualité   : 

  • MISE EN OEUVRE : Contrôle de la conformité des travaux aux règles de l'art ou aux usages locaux
  • DISPOSITIONS CONTRACTUELLES : Contrôle de la conformité de logement à la notice descriptive
  • CONFORMITE DES TRAVAUX A TOUTES VOS DEMANDES : Ici l'état des lieux qui est fait a pour principal objet de s'assurer que vos choix contractuels (Type et couleur de revêtement carrelé,..), vos demandes de travaux modificatifs (TMA) .
  • Nous nous assurons aussi de la BONNE QUALITE des produits qui équipent le logement, tels les Vitrages notamment (Absence de rayures) AINSI QUE du bon fonctionnement des fermetures extérieures et intérieures (Portes, Fenêtres) et de divers accessoires (Prises électriques, Robinetterie, Interphone, Thermostat,..).
  • REVETEMENTS : Outre les peintures, retiennent notamment toute notre attention, les revêtements muraux et au sol dont nous contrôlons la bonne mise en oeuvre (Demande changement si pose non conforme). 
  • DIVERSES VERIFICATIONS : Débit de VMC si cette dernière fonctionne, Température au centre de la pièce en période de chauffe, Pour ce qui concerne les prises électriques contyrôle de la mise à la terre notamment... 


LIVRAISON (Remise des clefs) : 

  • CONSTAT GLOBAL qui a pour objet de contrôler tous les points qui auraient pu être progressivement contrôlés au cours des visites précédentes (Voir paragraphes précédents)..
  • DIVERSES VERIFICATIONS : Vérification du débit de VMC, Température au centre de la pièce en période de chauffe, Thermostat, Interphone ou vidéophone, Terrasses, Balcons, Cave, Emplacement de stationnement.


Contrôles effectués en période hyvernale uniquement :

  • USAGE D'UNE CAMERA THERMOGRAPHIQUE afin de détecter les failles dans l'isolation thermique.


Notre PARFAITE CONNAISSANCE DES NORMES et NOTRE APPROCHE METHODIQUE VOUS GARANTISSENT un contrôle exhaustif. Dès lors que nous les jugeons justifiées NOUS VEILLONS A LA PRISE EN COMPTE PAR LE VENDEURS DE TOUTES VOS RESERVES.
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Particuliers ou Investisseurs

Vous achetez dans le but d'occuper vous même ou vous faites un placement immobilier :
  • Nous vous assistons et vous conseillons, dès la première signature puis à chaque étape jusqu'à la livraison (Forfait global) 
  • Nous vous assistons ponctuellement lors des pré visites OU à la livraison.
  • Si vous le souhaitez, nous pouvons vous représenter sans frais supplémentaires moyennant la signature d'un mandat.

Un TECHNICIEN EST A  VOS COTES et vous conseille lors de la livraison OU à chaque étape jusqu'à la remise des clefs. Si vous ne pouvez vous déplacer nous pouvons vous représenter moyennant la signature d'un mandat.

                                                                                                                              En savoir plus

                                                                                                                                      
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Syndicats de copropriété - Syndics bénévoles

Vous êtes une COPROPRIETE  AUTOGEREE ou CLASSIQUE :hapés. 

  • ASSISTANCE A LA LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES : A cette occasion nous sommes présents au côté du CONSEIL SYNDICAL et du SYNDIC BENEVOLE 
  • AIDE AUX SYNDICS BENEVOLES: Nous sommes présents dans l'année qui suit la livraison jusqu'à complète levée des réserves. Nous assistons la copropriété dans la mise en place de sa gestion (Contrats, Contrôles qualités). 

Durant la LIVRAISON DES PARTIES COMMUNES nous contrôlons le parc de stationnement en sous-sol, les espaces extérieurs et intérieurs y compris les gaines palières et tous les accessoires d'équipement (Electricité, Sécurité incendie, Accessiblité handicapés,..), de même que les terrasses, ascenseurs et les locaux techniques divers notamment les chaufferies OU les sous-stations de chauffage urbain.  

En savoir plus

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